Mentions légales & données personnelles
Mentions légales & politique de confidentialité
Cette page présente les informations légales de l’association Vwa Kiltirèl, ainsi que la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre du site et de ses formulaires (contact, adhésion, dons, inscriptions aux événements).
1Éditeur du site
Le site Vwa Kiltirèl est édité par l’association :
- Dénomination :Association Vwa Kiltirèl
- Forme :Association loi 1901
- Adresse du siège social :55 Rue Daniel Mayer, 37100 Tours, France
- Email :vwakiltirel.asso@gmail.com
⚠️ N° RNA et N° SIRET : à renseigner dès réception des documents officiels
2Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- https://vercel.com
3Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, photos, identité graphique, logo, éléments sonores, vidéos, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété de l’association Vwa Kiltirèl ou utilisé avec l’autorisation de leurs auteur·rice·s.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4Données personnelles & RGPD
Dans le cadre de ses activités, l’association Vwa Kiltirèl peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment via les formulaires suivants :
- Formulaire de contact
- Formulaire d’adhésion / “Devenir membre”
- Formulaire de dons
- Formulaires d’inscription à certains événements
- Inscription éventuelle à une newsletter ou liste d’information
Les données collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation ou d’adhésion, ainsi que tout message ou précision que vous choisissez de nous transmettre.
Base légale des traitements
- Votre consentement (formulaires, newsletter).
- L’exécution d’un contrat ou pré-contrat (adhésion, inscription à un événement, gestion d’un don).
- Le respect d’obligations légales et comptables (pièces justificatives liées aux dons, cotisations, factures, etc.).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, par exemple :
- Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les échanges liés aux formulaires (contact, demandes).
- Jusqu’à 6 à 10 ans pour les données liées à la comptabilité, aux dons et aux cotisations, conformément aux obligations légales.
- Tant que vous êtes membre ou abonné·e à une newsletter, puis suppression ou anonymisation sur demande ou à l’issue d’une période d’inactivité.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition, notamment en cas de prospection
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits ou poser toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
5Cookies & mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, affichage, préférences de navigation).
Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers (statistiques, vidéo, réseaux sociaux, etc.) sont ajoutés ultérieurement, une bannière d’information et/ou un module de gestion du consentement sera mis en place afin de vous permettre d’accepter ou de refuser ces cookies.
6Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, plateformes de billetterie, réseaux sociaux, etc.). L’association Vwa Kiltirèl n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.
7Mise à jour des mentions
L’association se réserve la possibilité de modifier la présente page afin de refléter l’évolution du site, des activités ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour sera indiquée ci-dessous.
📅Dernière mise à jour : 30 mars 2026
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